Mission
enrichir le débat sur l'assainissement et informer les habitants et les élus sur la nécessité de faire aboutir le projet d'assainissement collectif voté par délibération le 02 octobre 2014 et la convention de transfert des compétences de collecte des eaux usées au SIAHVY signée le 01/09/2017 avec la commune ; faire respecter zonage voté par délibération le 05/10/2017 partie intégrante du PLU applicable au 06/08/2018 et prévoyant un assainissement collectif pour le bourg ;
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Haute Vallée de Chevreuse
Commune & Contact
Commune
Saint-Lambert (78470)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr