ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES SINISTRÉS PAR LES SÉCHERESSES DE 1989 À 1990 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES ( APISSEC 78)

Activité

Projet porté

obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ( loi du82-600 13 juillet 1982) pour les dégâts liés aux mouvements de terrains dans le département des Yvelines suites aux périodes de sécheresse de 1989 et 1990

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/10/1990 - Création de l'association
• 23/10/1990 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/11/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/07/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782004858

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 4291

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun