ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES PERSONNES SINISTRÉES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE ET TOUTES PROFESSIONS ASSIMILÉES RELEVANT DU RÉGIME M.S.A

Activité

Projet porté

défendre par tous les moyens les intérêts des accidentés du monde agricole; instruire et défendre tout dossier de sinistre au stade non-conciliation devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence, en faisant appel à des juristes et à des experts médicaux; à long terme, elle tendra à agir pour l'amélioration des lois sociales agricoles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• interventions sociales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/04/1985 - Création de l'association
• 25/04/1985 - Dernière déclaration en date de l'association
• 22/05/1985 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/06/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782003907

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3259

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun