ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES PERSONNES SINISTRÉES DU TRAVAIL EN AGRICULTURE ET TOUTES PROFESSIONS ASSIMILÉES RELEVANT DU RÉGIME M.S.A

Active Saint-Hilarion 1985-04-25
M

Mission

défendre par tous les moyens les intérêts des accidentés du monde agricole; instruire et défendre tout dossier de sinistre au stade non-conciliation devant le tribunal de grande instance du lieu de résidence, en faisant appel à des juristes et à des experts médicaux; à long terme, elle tendra à agir pour l'amélioration des lois sociales agricoles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Hilarion (78125)

Associations de Saint-Hilarion

Contact

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Identifiants

RNA
W782003907
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3259
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

interventions sociales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr