ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES DE PAVILLON DE LA PIÈCE DU MOULIN

Active Rambouillet 2001-07-24
M

Mission

défense des intérêts des copropriétaires de pavillon dans l'interprétation du réglement de copropriété, dans la gestion de celle-ci et dans les conditions de jouissance et d'administration des parties communes ainsi que dans toutes questions relatives aux lots dont ils ont la jouissance positive, le tout directement ou indirectement soit seul, soit avec un tiers

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rambouillet (78120)

Associations de Rambouillet

Contact

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Identifiants

RNA
W782003601
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6549
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr