ASSOCIATION INTERCOMMUNALE CONTRE LES NUISSANCES AERIENNES

Active Rambouillet 2003-02-12
M

Mission

en raison de l'accroissement des nuisances sonores consécutif à la réorganisation des circulations aériennes en région parisienne entrée en application le 21 mars 2002, cette association a pour objet de faire valoir les intérêts des communes des cantons de Rambouillet et de Saint Arnoult en Yvelines auprès des autorités compétentes (direction de la navigation aérienne du ministère des transports , ACNUSA)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rambouillet (78120)

Associations de Rambouillet

Contact

#

Identifiants

RNA
W782003223
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6878
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr