ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DES ERREURS ET DES DYSFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Active Clairefontaine-en-Yvelines 2001-12-26
M

Mission

devenir acteur auprès des citoyens confrontés aux dysfonctionnements de la justice ou à ses erreurs de regrouper, aider et défendre par tous les moyens les victimes de telles situations, en particulier quand on notera l'état de double victime, d'abord de préjudices civils économiques ou délictuels, ensuite de refus, erreurs ou faillite des représentants de la justice, faire réparer immédiatement et à moindre coup les préjudices résultant d'une mauvaise administration de la justice, en combattant

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Associations de Clairefontaine-en-Yvelines

Contact

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Identifiants

RNA
W782002981
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6639
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr