ASSOCIATION VICINOISE DES SINISTRES PAR LA SECHERESSE 2003 DITE AVISSEC 2003

Dissoute Voisins-le-Bretonneux 2004-10-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-02-22.

suite à la sécheresse 2003, des précédentes sécheresseet de leur conséquences, obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur le site de la commune de Voisins le Bretonneux ; regrouper les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydration des sols en vue d'obtenir un arrêté de catastrophe naturelle sur Voisins le Bretoneux ; rassembler , coordonner les actions des adhérents en vue d'obtenir la réparation des d

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Voisins-le-Bretonneux (78960)

Associations de Voisins-le-Bretonneux

Siège INSEE

131 BOULEVARD CARNOT, 78110 LE VESINET

Contact

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Identifiants

RNA
W782002729
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923135339
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
7255
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 782S

Activité

interventions sociales

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.