ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT A JOUARS PONTCHARTRAIN (A.P.P.E.J.P.)

Activité

Mission

protéger, préserver et valoriser les patrimoines naturels, historiques et forestiers de la commune de Jouars-Pontchartrain (78760)et de ses alentours ; protéger le cadre de vie des chartripontains contre la pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire d'une part, à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu naturel, et/ou d'autre part, à la tranquillité publique ou à la santé publique ; intervenir sur tous sujets concernant l'environnement, le patrimoine et l'urbanisme, dans la commune de Jouars -Pontchartrain (78), la communauté de communes à laquelle elle appartient et les communes voisines de cette communauté de commune; enfin, mettre en oeuvre tous les moyens et toutes mesures concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, y compris devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratif

Commune

Jouars-Pontchartrain (78760)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782002112

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03