ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHAMFLEURY , A VOISINS LE BRETONNEUX Active Voisins-le-Bretonneux Intérêts économiques W782001029 Créée en 1970 défense des intérêts des propriétaires de chamfleury Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Voisins-le-Bretonneux (78960) Identifiants RNAW782001029 HIST.1632 Historique Créée le 28/10/1970, dernière déclaration le 28/10/1970 4 évènements 28/10/1970 Création 28/10/1970 Dernière déclaration 27/11/1970 Publication au Journal Officiel 16/09/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.