SYNDICAT DES CHASSEURS DE MONTFORT L'AMAURY

Active Montfort-l'Amaury 1937-07-29
M

Mission

exploiter et de régir le droit de chasse sur les terrains communaux concédés par la ville de MONTFORT L'AMAURY (YVELINES ) et sur tous autres terrains concédés au syndicat et situés sur le territoire de ladite commune et sur les communes voisines. réprimer le braconnage et la destruction du gibier. réglementer la chasse en se conformant aux lois décrets, arrêtés et aux présents statuts. défendre les intérêts des chasseurs syndiqués par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montfort-l'Amaury (78490)

Associations de Montfort-l'Amaury

Contact

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Identifiants

RNA
W782000845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
629
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 782S

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr