Mission
défendre les droits et intérêts matériels et moraux de ses adhérents, propriétaires et exploitants, notamment à l'occasion : de projets et opérations d'aménagement, des procédures d'expropriation et d'éviction, de l'instauration et de l'application des servitudes d'utilité publique, des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Rambouillet Territoires
Commune & Contact
Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)Associations de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 782S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr