ASSOCIATION AGRÉÉ POUR LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ASSOCIATION SPORTIVE DE MAUREPAS-PÊCHE
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-11-14
Activité
Mission
détenir et de gérer des droits de pêche , sur le domaines public et privé de l'Etat , sur les domaines public et privé des collectivités locale sur les domaines privés de propriétaires , sur ses propriétés . de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier: par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction , la dégradation des zones essentiel
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W782000306
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 3448
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 782S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.