ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION DU CADRE DE VIE A MONTAINVILLE

Activité

Mission

Faire respecter le PLU de la commune de Montainville adopté le 2 janvier 2013 et notamment le règlement applicable à la zone AU défini dans le document «orientations particulières d'aménagement», afin de protéger le cadre de vie des riverains et des habitant; s'opposer à une urbanisation excessive de la zone ainsi qu'à son accès unique qui ne comporte qu'une seule voie de circulation; garantir la sécurité routière et piétonne dans la Sente de la Cour aux Bornes; exercer une vigilance collective sur les futurs travaux dans la zone et sur le maintien de sa qualité paysagère; pouvoir permettre à l'association d'engager tous recours devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres et des habitants de zone AU

Commune

Montainville (78124)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W781004360

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 783S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03