Mission
Faire respecter le PLU de la commune de Montainville adopté le 2 janvier 2013 et notamment le règlement applicable à la zone AU défini dans le document «orientations particulières d'aménagement», afin de protéger le cadre de vie des riverains et des habitant; s'opposer à une urbanisation excessive de la zone ainsi qu'à son accès unique qui ne comporte qu'une seule voie de circulation; garantir la sécurité routière et piétonne dans la Sente de la Cour aux Bornes; exercer une vigilance collective sur les futurs travaux dans la zone et sur le maintien de sa qualité paysagère; pouvoir permettre à l'association d'engager tous recours devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres et des habitants de zone AU
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Gally Mauldre
Commune & Contact
Commune
Montainville (78124)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr