Mission
oeuvrer sur l'ensemble du territoire de la commune de Mantes-la ville; et sur tout lieux en dehors de sa compétence géographique si les faits de pollution qui y sont nés serait de nature à porter atteinte au territoire précité;protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain; lutter contre les pollutions et les nuisances ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées;promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal;assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables);assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; défendre en justice, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif, l'ensemble de ses membres pour des affaires intéressant l'objet de l'association
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Grand Paris Seine et Oise
Commune & Contact
Commune
Mantes-la-Ville (78711)Associations de Mantes-la-Ville
Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Activité
mouvements écologiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr