Mission
reprimer le braconnage, empecher l'emploi d'engins defendus ainsi que le colportage et la vente du gibier en temps prohibe, favoriser la destruction des oiseaux de proie et des animaux nuisibles a l'agriculture ainsi qu'a la chasse, faire appliquer la reglementation aux arretes de chasse en signalant aux autorites competentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter, defendre des interets des chasseurs societaires par tous les moyens legaux aupres de toutes juridictions.
Domaines
- chasse 👉 Grand Paris Seine et Oise
- protection des animaux 👉 Grand Paris Seine et Oise
Commune & Contact
Commune
Limay (78520)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
chasse
protection des animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr