Mission
entretien des biens communs à tous les propriétaires de la résidence jarret appropriation desdits biens cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier exercice de toutes actions afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements gestion des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement
Domaines
- associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat 👉 Grand Paris Seine et Oise
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris Seine et Oise
Commune & Contact
Commune
Les Mureaux (78130)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 781S
Activité
associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr