ART 2 I (ASSOCIATION DE REGROUPEMENT DES TROMPES DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER)

Active Maule 2009-04-14
M

Mission

regrouper des personnes physiques victimes de ventes immobilières abusives, sur la base de publicités et documents en avant-vente mensongers ayant fait croire à un placement sûr et rémunérateur cautionné par l'Etat dans le cadre de la loi Robien, aider ces personnes à trouver tout moyen, amiable ou judiciaire pour mettre un terme à la perte financière résultant de ces contrats signés sur présentation de données fausses et/ou incomplètes, mettre en commun toutes les informations collectées, permettant à chaque adhérent d'être le plus efficace possible dans son combat, tout en lui laissant le choix d'utiliser ou non ces informations, proposer un avocat commun peu être considéré comme un de ces éléments, sans avoir de caractère obligatoire ni exclusif

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Maule (78580)

Associations de Maule

Contact

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Identifiants

RNA
W781000639
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 781S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr