CCEB CITOYENNETÉ CONCILIATION EXPERT BÂTIMENT (CCEB)

Activité

Mission

aide à la conciliation sur des litiges, des travaux de batiment pour tous les individus sans distinction de genre, de nationalité, d opinion religieuse ou de statut social ; permanence ouvert aux particuliers et professionnels au sein des communes, sur rendez-vous ; l association propose aux experts indépendants et rattachés auprès d une cour d appel de devenir membre de l association afin d aider les citoyens en donnant un avis dans le cadre de la justice mieux, afin d aider en vu d une conciliation extrajudiciaire ou de donner des avis technique sur des pathologies du batiment ; (aide en travaux, litige constructeur, litige sur travaux, sur achat immobilier, bail de location, servitude de droit passage, droit à l échelle, malfaçons, abandon de chantier, urbanisme, probleme de voisinage, pathologie du batiment, avis avant achat, avant location ; aide à la constitution de déclaration de travaux ; aide à choisir une entreprise pour la réalisation de travaux, aide au maitre d ouvrage à la gestion des entreprises sur chantier ; aide en litige extrajudiciaire et judiciaire ; aide en vu de conciliation avec une partie tiers ; aide en litige avec une agence immobilière, un propriétaire ou un locataire ; aide sur un sinistre et un différent avec une compagnie d assurance ; aide sur litige vice caché ; l association propose des avis une aide technique sur des solutions liées à l immobilier, liées à des travaux de batiment ; ) association union des experts en batiment indépendant et expert judiciaire d ile de france, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d en favoriser la réalisation ou le développement

Commune

Fontainebleau (77300)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 77
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Fontainebleau

Identifiant annonce : 202500061934

Numéro de l'annonce : 1934

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774010324

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.