CENTRE DE SANTÉ SUD 77

créer, acquérir, organiser et exploiter un ou plusieurs centres de santé, polyvalents ou non, régis par les articles L 6323 et suiv et D 6323 et suivants du code de la santé publique dont l'activité sera notamment : la dispense des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours en pratiquant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre de santé, sans hébergement, ou au domicile des patients et qui sont, à titre principal, remboursables par l'assurance maladie ; le cas échéant, une prise en charge pluri professionnelle des patients associant des professionnels médicaux et des auxiliaires médicaux ; des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique des patients ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ; de constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales ; - gérer, administrer et plus généralement exploiter par bail ou dans le cadre de contrats mettre à disposition tout ensemble immobilier à usage de centre de santé (en ce éventuellement compris les installations et équipements dotant ledit ensemble immobilier) ; - représenter ses membres adhérents et du centre de santé auprès de tout interlocuteur en lien avec son objet ;

Domaines

• santé 👉 Moret Seine et Loing

Commune

Associations de Saint-Mammès

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr