Mission
défendre les droits et intérêts des victimes des inondations survenues le 1er juin 2016, et en particulier des habitants de Moret sur Loing. Rechercher les responsabilités administratives, civiles et pénales, des personnes physiques et morales ayant par leur action ou leur abstention concouru à la réalisation du dommage des victimes et d'initier pour ce faire toutes actions devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire. Assister les sinistrés dans leurs démarches et les procédures aux fins d'indemnisations de leurs préjudices auprès de toutes personnes, notamment des compagnies d'assurance et de l'administration. Initier et participer à toute manifestation publique (réunions publiques, publication de bulletins d'information etc) concourant à défendre les droits et les intérêts des victimes des inondations de juin 2016 et faire en sorte que des enseignements soient tirés de cette catastrophe
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Moret Seine et Loing
Commune & Contact
Commune
Moret Loing et Orvanne (77250)Associations de Moret-Loing-et-Orvanne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 774S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr