COLLECTIF DE DEFENSE DU COMMERCE ET DU PATRIMOINE BELLIFONTAIN

Activité

Projet porté

lutter contre les abus de pouvoirs administratifs commis à l'encontre des bellifontains en général ou de commerçants ou de bellifontains en particulier; attaquer les décisions susceptibles de modifier leur qualité de vie dans des domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, le bruit, toute autre nuisance; toute poursuite décidée par le bureau fait rentrer l'objet dans le domaine de compétence de l'association; faire respecter l'égalité de tous devant la législation et la réglementation en vigueur et, par voie de conséquence, attaquer toutes décisions qui contreviendraient à ce principe; lutter contre les irrégularités juridiques, notamment des mesures différentes prises à l'encontre de citoyens se trouvant dans la même situation; créer une liaison entre les associations existantes et les bellifontains et, s'il en est besoin, des habitants d'autres communes concernées par le projet ou la décision sources du litige; informer les bellifontains des dossiers présentant des anomalies; provoquer des remontées d'informations des Bellifontains vers les associations; le domaine de compétence est étendu à AVON pour toute opération revelant de la CCFA ou touchant les Bellifontains; intervenir dans toute opération d'aménagement de la CCFA et de faire accepter l'avis de ses adhérents par les autorités

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/07/2012 - Création de l'association
• 16/07/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/07/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774005163

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun