CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE FONTAINEBLEAU (CARPA)

Dissoute Fontainebleau 1977-12-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2024-12-19.

recevoir en qualité de dépositaire les fonds avec lesquels elle procède aux règlements pécuniaires directement lies à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivant du décret du 25 aoÛt 1972

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontainebleau (77300)

Associations de Fontainebleau

Siège INSEE

4 RUE DU SERGENT PERRIER, 77300 FONTAINEBLEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W774004873
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444583843
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0774004318
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-11-25
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Observation : suite à CT du 01/06/2015 doit env PV avec 2 sign + env timb (fdb)

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.