SOCIETE DES COURSES DE FONTAINEBLEAU

Activité

Projet porté

organisation des courses des chevaux et des activites directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est prorpriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. elle s'engage à respecter le code des courses dechaque spécialité. les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 11/04/1910 - Création de l'association
• 16/04/1910 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/06/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/06/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774004614

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0774009423

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : le 13/02/2014, réception des C.A. de l'exercice 2012 et budget 2013 DOSSIER DE CREATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun