organisation des courses des chevaux et des activites directement liées à cet objet ou à l'exploitation des installations dont elle est prorpriétaire ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi. elle s'engage à respecter le code des courses dechaque spécialité. les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition dans un délai de 2 mois; organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Equitation (équitation, hippisme, course camarguaise, landaise) - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
http://www.hippodrome-fontainebleau.com
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774004614
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 344283171
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 34428317100025
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0774009423
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : le 13/02/2014, réception des C.A. de l'exercice 2012 et budget 2013 DOSSIER DE CREATION AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://www.hippodrome-fontainebleau.com
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.