COMITE DE DEFENSE DES INTERETS FONCIERS DES RIVERAINS DE L'AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, A MORET, ET DES CANALISATIONS DE LA COMPAGNIE DES EAUX DE LA VILLE DE PARIS

Active Moret-sur-Loing 1985-07-11
M

Mission

faire assumer par le président de l'association de la défense des intérêts fonciers des riverains de l'avenue georges clémenceau, à Moret, et des propriétaires riverains des canalisations de la compagnie des eaux de la ville de Paris, ainsi que ceuxde la zone nac. ester en justice en cas de nécessité ; intervenir en leur nom ; les représenter auprès des pouvoirs publics

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Moret Seine et Loing
@

Commune & Contact

Commune

Moret-sur-Loing (77250)

Associations de Moret-Loing-et-Orvanne

Contact

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Identifiants

RNA
W774003383
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0774006541
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr