ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EGALITE DEVANT LE DROIT

Active Montigny-sur-Loing 1995-11-03
M

Mission

assurer l'égalité devant le droit, selon notamment la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 4 novembre 1950

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Moret Seine et Loing
  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Moret Seine et Loing
@

Commune & Contact

Commune

Montigny-sur-Loing (77690)

Associations de Montigny-sur-Loing

Contact

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Identifiants

RNA
W774003314
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0774009543
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr