COMITE DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNS DES EXPLOITANTS ET DES PROPRIETAIRES AGRICOLES

Active Égreville 1990-12-16
M

Mission

écouter et regrouper les exploitants et les propriétaires concernés par le remembrement de Bransles qui souhaitent apporter leur contribution afin d'aboutir à un remembrement plus équitable

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Gâtinais Val de Loing
  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Gâtinais Val de Loing
@

Commune & Contact

Commune

Égreville (77620)

Associations de Égreville

Contact

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Identifiants

RNA
W774002802
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0774008779
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr