FONTAINEBLEAU PATRIMOINE

Active Fontainebleau 1996-11-20
M

Mission

protection et la mise en valeur du patrimoine culturel ainsi que les éléments du domaine public (comme par exemple : la villa lavaurs, la bibliothèque...) ; protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; l'amélioration des services au public dans le cadre d'un aménagement du territoire harmonieux; dans ce cadre, l'association s'assurera de la bonne information du public sur les choix et alternatives sur les domaines visés par ses objets, par tout moyen y compris des bulletins et un site internet; de même, l'association est compétente pour faire toute proposition et tout recours juridique devant toute juridiction relativement aux documents suivants dès lors qu'ils on un impact même limité sur le territoire des communes de Fontainebleau-Avon : plans locaux d'urbanisme, ou documents en tenant lieu; schémas de cohérence territoriale, ou documents en tenant lieu

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontainebleau (77300)

Associations de Fontainebleau

Siège INSEE

24 BOULEVARD THIERS, 77300 FONTAINEBLEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W774002558
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519532279
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0774009741
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr