ASSOCIATION POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DU 77 - A.T.S.U.77

Active Bois-le-Roi 2006-02-17
M

Mission

établir les règles d'organisation et de fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privées de seine et marne, dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à organiser la participation des entreprises membres actifs à toutes les missions qui en découlent; représenter de défendre sur le plan départemental, par tous moyens appropriés, les intérêts professionnels généraux de ces membres et d'apporter, dans les conditions fixées par la loi, une aide efficace à leur exploitation, et ce exclusivement dans le cadre de l'aide médicale urgente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-le-Roi (77590)

Associations de Bois-le-Roi

Contact

#

Identifiants

RNA
W774002203
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0774011140
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 774S

Observation : STATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS, 2EME PARTIE DANS LETTRE ET DERNIERE PARTIE DANS LETTRE DE DECLARATION

Activité

transports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr