ASSOCIATION POUR LES TRANSPORTS SANITAIRES D'URGENCE DU 77 - A.T.S.U.77

Activité

Mission

établir les règles d'organisation et de fonctionnement des entreprises de transports sanitaires privées de seine et marne, dans le cadre de leur participation à l'aide médicale urgente et à organiser la participation des entreprises membres actifs à toutes les missions qui en découlent; représenter de défendre sur le plan départemental, par tous moyens appropriés, les intérêts professionnels généraux de ces membres et d'apporter, dans les conditions fixées par la loi, une aide efficace à leur exploitation, et ce exclusivement dans le cadre de l'aide médicale urgente

Commune

Bois-le-Roi (77590)

Domaine

  • transports

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W774002203

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0774011140

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 774S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : STATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS, 2EME PARTIE DANS LETTRE ET DERNIERE PARTIE DANS LETTRE DE DECLARATION

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.