Mission
préserver et de défendre le cadre de vie de la commune de Bois-le-Roi. informer, participer et communiquer avec les habitants de Bois-le-Roi. cela, afin d'améliorer, d'encourager, de promouvoir la concertation réglementaire d'ordre public, sur les projets d'équipements, d'aménagement de la gestion du droit des sols du code de l'urbanisme, sur l'ensemble du territoire de la commune, avec des décisions des instances des territorialités, au travers d'enquêtes diverses pour collecter les renseignements utiles, les consultations des registres d'enquêtes publiques, engager les actions réfléchies nécessaires à la protection de l'environnement des habitants de Bois le Roi; l'OBEP 77 est étendu aux habitants des communes inscrites sur le territoire de la communauté de communes du "Pays de Seine"
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Fontainebleau
Commune & Contact
Commune
Bois-le-Roi (77590)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 774S
Observation : STATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS, 2EME PARTIE DANS STATUTS ET DERNIERE PARTIE DANS LETTRE DE DECLARATION
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr