ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE -SUD SEINE ET MARNE (EN ABRÉGÉ MOBILITÉ RÉDUITE)

Active Bois-le-Roi 2009-07-07
M

Mission

lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces public (chaîne de déplacement); effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent projet; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discriminations et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite dans le champ géographique du sud seine et marne et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article ll bis des présents statuts

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bois-le-Roi (77590)

Associations de Bois-le-Roi

Siège INSEE

31 RUE AUGUSTE FROT, 77590 BOIS-LE-ROI

Contact

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Identifiants

RNA
W774001863
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
921109047
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr