ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES DE BREAU HABITAT Active Avon Entraide Locataires & Proprio W774001239 Créée en 1995 défense des locataires de Bréau habitat Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Avon (77210) Identifiants RNAW774001239 HIST.0774009462 Historique Créée le 10/05/1995, dernière déclaration le 10/05/1995 4 évènements 10/05/1995 Création 10/05/1995 Dernière déclaration 21/06/1995 Publication au Journal Officiel 21/04/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Entraide / Locataires & Proprio Entraide 014000amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationSTATUTS TROP IMPORTANT, 1ERE PARTIE DANS STATUTS ET 2EME PARTIE DANS LETTRE Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.