INSTITUTION CATHOLIQUE D'EDUCATION DE FONTAINEBLEAU

Active Fontainebleau 1977-05-12
M

Mission

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou de plusieurs établissements conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelles et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; etre l'employeur des personnels de droit privé, se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontainebleau (77300)

Associations de Fontainebleau

Siège INSEE

42 RUE DU CHATEAU, 77300 FONTAINEBLEAU

Contact

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Identifiants

RNA
W774000757
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784942369
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0774004081
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr