ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DE L'ECOLE SAINT LOUIS (ANCIEN COURS BRANGER)

Active Fontainebleau 1970-01-21
M

Mission

dans le respect du droit français du statut de l'enseignement catholique, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Fontainebleau (77300)

Associations de Fontainebleau

Siège INSEE

40 RUE CARNOT, 77300 FONTAINEBLEAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W774000648
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
334559309
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0774002855
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 774S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr