M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2012-12-06.
formations et services juridiques aux professionnels (avocats, experts-comptables, entreprises, etc) ainsi que toutes prestations de services et activités se rapportant à l'objet; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens d'action nécessaires
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Moret Seine et Loing
@
Commune & Contact
Commune
Thomery (77810)Siège INSEE
155 RUE GENERAL DE SEGUR, 77810 THOMERYContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W774000319
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503667040
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0774011494
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Cessation INSEE
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée, reconnue d'utilité publique
Gestion : 774S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.