FRÉQUENCES SANTÉ

aider les consommateurs à connaître leurs droits et leur fournir toutes possibilités d'aide et d'assistance pour se prémunir contre les manoeuvres, dont la finalité serait la fourniture ou la mise en place d'appareils communicants contre leurs gré ou à leur insu ; aider les consommateurs à comprendre les nuisances et les effets potentiels des ondes de toutes natures (électromagnétiques ou radiatives, en autres) émises par des appareils électriques ou électroniques de toutes natures sur le vivant ; aider les consommateurs et ceux qui sont garants de nos droits à préserver dans un cadre légal, la protection et l'intégrité des données personnelles, en empêchant leur captation et leur utilisation par le biais d'appareils communicants, sans consentement préalable, dans cette optique, veiller à ce que la charte de conformité signée avec la CNIL ainsi que toute autre réglementation à venir, soient scrupuleusement respectées ; veiller également à ce que la charte constitutionnelle de l'environnement soit en tous points respectée

Domaines

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Pays de Montereau

Commune

Associations de Cannes-Écluse

Siège INSEE

Contact

• https://www.frequences-sante.org/
• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr