DÉFENSE ET SAUVEGARDE DE JUTIGNY

lutter par tout moyen licite, notamment la propagande et le contentieux, sur la commune de Jutigny pour le respect de l'environnement en particulier par les autorités publiques et les exploitants d'installations classées; l'association se propose en particulier de lutter pour que le professionnels respectent le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, pour empêcher l'implantation de nouvelles installations classées, pour améliorer les conditions de fonctionnement de telles installations, pour obtenir que les règles localement applicables soient plus strictes, pour restreindre la circulation des véhicules notamment des poids lourds et plus généralement mener toute action préservant ou améliorant l'environnement et le cadre de vie ; elle peut agir le cas échéant contre des installations ou projets d'implantation sur les communes limitrophes en particulier lorsque par leur importance ou leur nature ces projets ou réalisations impactent le cadre de vie de Jutigny ; en particulier l'association pourra intenter tout procès relatif à l'usine de stockage et au transport de pneumatiques usagés implantée actuellement sur le territoire communal ; de manière générale, l'association peut intenter tout procès dont la finalité directe ou indirecte est d'améliorer l'environnement ou le cadre de vie ou diminuer les nuisances et pollutions de toute nature dès lors que les habitants ou le territoire de la commune sont concernés

Domaines

• défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bassée-Montois

Commune

Associations de Jutigny

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr