Mission
organiser le financement de la campagne électorale de Monsieur Olivier LAVENKA et de madame Sandrine SOSINSKI, binôme titulaire, en vue des élections départementales prévues les 22 et 29 mars 2015, dans le canton de Provins, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique n° 90-383 du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Provinois
Commune & Contact
Commune
Provins (77160)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 773S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr