Mission
défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de seine-et-marne, du territoire des communautés de communes de la brie des morin, et du pays fertois, et plus particulièrement des communes de bussières, saâcy sur marne, saint cyr sur morin ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propreté, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire des communautés de communes de la brie des morin et du pays fertois, et des communes de bussières, saâcy sur marne, et saint cyr sur morin, contre tous les actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action dans le département de seine et marne ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; s'appuyer sur les recommandations émises par la convention européenne du paysage ; lutter notamment par toutes actions légales en justice contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département de seine et marne, et particulièrement dans le périmètre des communautés de communes de la brie des morin et du pays fertois, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants, ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publique ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Coulommiers Pays de Brie
Commune & Contact
Commune
Bussières (77750)Siège INSEE
30 RUE DU BOIS MARTIN, 77750 BUSSIERESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 771S
Observation : Reprise Sitadèle 0773003930
Activité
Environnement, cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr