Mission
organiser le financement électorale de Monsieur Christian JACOB en vue des élections législatives prévues les 10 et 17 juin 2012, conformément à la loi du 15 janvier 1990, à la loi organique n° 90-383 du 15 mai 1990 et à la loi du 19 janvier 1995 relatives à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Val Briard
Commune & Contact
Commune
Neufmoutiers-en-Brie (77610)Associations de Neufmoutiers-en-Brie
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 773S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr