COMMISSION DES USAGES DE BIERCY
gestion et exploitation, à des fins communautaires, du patrimoine qui a été attribué aux habitants du Hameau de Biercy
Contact
Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles
Sources / RNA / SIRENE
Siège
Saint-Cyr-sur-Morin (77750) 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINIdentifiants
Historique
Créée le , dernière déclaration le
- Création
- Publication au Journal Officiel
- Enregistrement INSEE
- Dernier évènement INSEE
- Dernière déclaration
- Mise à jour