ASSOCIATION DES PIEGEURS AGREES DE SEINE ET MARNE

Active Bréau 1992-08-06
M

Mission

assurer la régulation de la population des animaux prédateurs, classés malfaisants ou nuisibles causant des dommages aux activités agricoles aquacoles, cynégétiques ou aux élevages de toute nature

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bréau (77720)

Associations de Bréau

Siège INSEE

RUE DE FONTAINEBLEAU, 77720 BREAU

Contact

#

Identifiants

RNA
W773000672
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813219466
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0773002290
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 772P

Activité

préservation de la faune sauvage

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr