ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'LE ROSEAU DE BRAY GRISY'

Active Bray-sur-Seine 1908-10-09
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les somaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation de la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destru

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Bray-sur-Seine (77480)

Associations de Bray-sur-Seine

Contact

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Identifiants

RNA
W773000269
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0773000068
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 773S

Observation : Reprise Sitadèle 0773000068

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr