ASSOCIATION POUR LA BANQUE DES CREDITS CARBONE ET DE LA BIODIVERSITE

Activité

Mission

l association a pour activite d identifier et caracteriser des sites naturels de compensation de restauration et de renaturation dans le cadre des marches de credits carbone et de biodiversite de mesurer les benefices ecologiques attendus de ces sites du point de vue carbone et biodiversite de definir des projets de compensation ou de restauration de faire certifier les sites et projets par un organisme independant de solliciter le prefet pour l agrement des sites et projets au titre de sites naturels de compensation de restauration et de renaturation d emettre des credits carbone ou biodiversite dans le cadre des marches correspondants de suivre et valider les projets de compensation de restauration et de renaturation ainsi que de realiser toute activite connexe ou complementaire permettant la realisation de cet objet

Commune

Dammarie-les-Lys (77190)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services sélectionnés pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 77
  • Préfecture : Seine-et-Marne
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500341341

Numéro de l'annonce : 1341

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772011498

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03