ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE

Active Crisenoy 2022-01-16
M

Mission

le secteur d'intervention de cette Association est le Département de la Seine et Marne ; D'intervenir en matière de défense des terres agricoles, de l'environnement, du cadre de vie, du patrimoine naturel et bâti et contre leurs dégradations sur le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; De participer et faire participer le public aux concertations et enquêtes publiques sur les projets qui concernent le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'apporter en toutes circonstances sa contribution à l'analyse ou proposer l'amélioration des projets concernant tout ou partie du territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'utiliser les ressources légales, comme faire appel à la justice, lui permettant de faire respecter ces objets ; D'organiser des conférences, débats, expositions, manifestations afin de diffuser toute information en rapport avec ses activités même étendues ; Organiser des évènements en vue de récolter des dons pour soutenir ses actions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Crisenoy (77390)

Associations de Crisenoy

Contact

#

Identifiants

RNA
W772010185
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 772P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr