ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE

Activité

Projet porté

mener toutes les actions visant à obtenir l'abandon définitif du projet de zones d'activités et le retrait de la pré-ZAD, ou le cas échant, de la ZAD ; représenter l'ensemble des membres de l'association et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des administrations et des autorités concernées et des aménageurs pour étudier tout problème qui se présenterait et rechercher les solutions les moins contraignantes dans leur impact pour l'agriculture ; défendre, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription, des acquisitions, des négociations, des expropriations, de l'instauration des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; de fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/2020 - Création de l'association
• 01/07/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/07/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/07/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772009671

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun