ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES ET AGRICULTEURS DE MELUN-VILLAROCHE

Active Mée-sur-Seine 2020-07-01
M

Mission

mener toutes les actions visant à obtenir l'abandon définitif du projet de zones d'activités et le retrait de la pré-ZAD, ou le cas échant, de la ZAD ; représenter l'ensemble des membres de l'association et leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, des administrations et des autorités concernées et des aménageurs pour étudier tout problème qui se présenterait et rechercher les solutions les moins contraignantes dans leur impact pour l'agriculture ; défendre, le cas échéant, les intérêts matériels et moraux de ses adhérents à l'occasion des procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme de sa circonscription, des acquisitions, des négociations, des expropriations, de l'instauration des servitudes dont les biens fonciers qu'ils possèdent ou cultivent peuvent être l'objet ; de fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Mée-sur-Seine (77350)

Associations de Le Mée-sur-Seine

Siège INSEE

418 RUE ARISTIDE BRIAND, 77350 LE MEE-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W772009671
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
887866002
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 772P

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr