M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2025-05-29.
faire les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes pour que la société CEPROM mettre en conformité le lotissement le Domaine Isabel et de le rétrocéder à la mairie de Mormant (77)
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Brie Nangissienne
@
Commune & Contact
Commune
Mormant (77720)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W772009506
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Dissolution
2025-07-26
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.