Mission
préserver son caractère d'impasse à l'avenue des Charmettes à le Mée sur Seine, veiller à la tranquillité et à la sécurité des riverains, maintenir les jardins dans leur tracé actuel, uvrer à la préservation des espèces protégées et de leur habitat dans le quartier des Charmettes et ses environs à le Mée sur Seine, Faire en sorte que les intérêts ci-dessus exposés soient notamment préservés par l'absence de toute création de voirie nouvelle dans la proximité, qu'il s'agisse du côté pair ou du côté impair de l'Avenue des Charmettes, ou encore de son caractère d'impasse ;
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Melun Val de Seine
Commune & Contact
Commune
Mée-sur-Seine (77350)Associations de Le Mée-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 772P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr