CONSEIL CITOYEN MOISSY CRAMAYEL

Activité

Mission

conformément à l'article 7 de la loi 2014 173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l'association a pour objet de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier prioritaire concerné, d'être associé à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du contrat de ville, de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ces représentants, de proposer et ou de soutenir toutes actions entrant dans le cadre de la loi précitée, le conseil citoyen exerce son action en toute indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et neutralité

Commune

Moissy-Cramayel (77550)

Domaine

  • activités citoyennes européennes

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772004638

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.