l'association a pour objet d'assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un service de prévention et de santé au travail interentreprises (spsti) principalement destiné aux professions du btp et aux activités s'y rattachant ; l'objet de l'association tel que défini ci-dessus n'est pas limitatif ; son champ d'action peut s'étendre à tout ce qui a un rapport direct ou indirect avec la santé au travail, la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail (cf ; l ; 4622-2 du code du travail) ; dans le respect des missions générales prévues par le même article, elle peut proposer une offre de service complémentaire ; la circonscription de l'association comprend le territoire du département de seine et marne et éventuellement les chantiers établis dans d'autres départements réalisés par des entreprises dont le siège social est en seine et marne ; les entreprises, qui n'ont pas leur siège social dans le département de seine et marne, mais qui ont des chantiers de longue durée dans la circonscription de l'association pourront demander leur adhésion au sist btp seine et marne ; pour la réalisation de ses buts, l'association peut accomplir dans les limites fixées par la loi, toutes opérations financières, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet sus énoncé ou à tous autres objets similaires ou connexes
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W772003762
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 784969834
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 78496983400018
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0772002009
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 772P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : https://www.sistbtp77.fr/